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Comité d’Octroi de Subventions (COS)

Rôle du COS

Le COS est chargé de l’évaluation des conditions d’éligibilité des requérants et de leurs demandes de financement sur ressources de la FSOA.

Composition du COS

Le COS est constitué de deux ou trois Administrateurs de la FSOA, du Directeur Exécutif et de « ses » conseillers, qui s’adjoindront aux éventuels experts jugés nécessaires, selon la complexité d’analyse des requêtes. Il veillera à assurer la présence d’un expert de la conservation en son sein.

Fonctionnement du COS

Il se réunit au moins deux fois par an (un mois avant les premiers et derniers Board de l’année) pour émettre un avis consultatif en direction du Conseil d’Administration. Il définit le programme annuel de subventions basé sur les priorités adoptées et les montants alloués par le CA aux subventions pour la période.